CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CGV POUR LES PARTICULIERS

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client pour toutes les ventes de séjour réalisées pour les hébergements exploités par VM59132 sur la Station Touristique du ValJoly. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site internet. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE RESERVATION

2.1 – Prix et règlement

Les prix des séjours sont indiqués en euros, TVA comprise et hors taxe de séjour. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation.

Pour les réservations des emplacements de camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. Pour les réservations des locations : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant de l’acompte de 50% sur votre séjour.

Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 12h après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à l’établissement

2.2 – Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 – Annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation parvenue plus de 10 jours avant la date de début de séjour, les 50 % de l’acompte seront remboursé.

2.4 – Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping ou de location, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

 

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DU SEJOUR

3.1 – Arrivées et Départs

En location et en camping : les arrivées s’effectuent à partir de 15h, les départs s’effectuent avant 11h, n’importe quel jour de la semaine.

3.2 – Caution

Une caution de 250 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de l’accueil, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier. Ces dépôts sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage.

3.3 – Départ

Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 11h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24h au moins avant la date de départ prévue.

3.4 – Animaux

Les animaux (chiens et chats) sont admis avec un supplément de : 2,20€ par animal pour le Camping du ValJoly (Emplacements camping, Chalets, Roulottes, Yourtes) et 5€ par animal pour les Appart-hôtels du ValJoly.

3.5 – Règlement intérieur

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

La Sté VM59132 gestionnaire de la Station touristique le ValJoly décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…).

 

ARTICLE 5 – ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’établissement avant et pendant le séjour pourra être réceptionné par l’accueil de l’établissement mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, pertes, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison.

Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre la Sté VM59132, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

 

ARTICLE 6 – MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre, l’appartement ou le chalet de manière respectueuse et responsable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le gestionnaire à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Dépôt de garantie pour les logements à la prise de possession : il est demandé une caution de 250€ pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garantissant.

Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’exploitant, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraires, la direction de l’établissement s’autorise à refuser la location de la chambre, de l’appartement ou du chalet et à conserver l’acompte.

 

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client.

Les présentes Conditions générales et particulières et plus généralement tout litige imputable aux présentes Conditions générales et/ou particulières portant sur les offres et prestations ou de services ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site à l’utilisation seront régis et interprétés selon le droit français et par les tribunaux français.

CGV POUR LES ACTIVITÉS

Les conditions générales de ventes des activités à destination des particuliers sont disponibles ici

CGV POUR LES PROFESSIONNELS ET GROUPES

PREAMBULE

Les informations et les prestations figurant sur le site sont proposées par la société VM59132, gestionnaire de la station touristique de ValJoly, ou indirectes et plus largement toutes les personnes morales fournissant des services sous l’enseigne « Station touristique du ValJoly ». Certaines prestations présentés sont gérés par des partenaires, la société VM59132 ne pourras être tenu responsable de la qualité de leur services même si nous contrôlons régulièrement la bonne tenu de leur prestations.

Les présentes Conditions sont applicables à la réservation de l’hébergement et des prestations complémentaires sur le site touristique du ValJoly pour les réservations de la clientèle groupe telle que définie dans l’article « Définitions ».

Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur le Site et notamment :

• Toutes les informations sur la société VM59132, pouvant être consultées dans la rubrique « Mentions Légales »
• La description des prestations proposées aux clients
• Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables à chaque offre de prestations
• Les tarifs
• La politique de confidentialité

Est intégré aux présentes conditions générales le règlement intérieur applicable au séjour dans nos hébergements. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales ou toute information contenue sur le Site, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales et particulières sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur le Site. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne.

 

DEFINITIONS

• Package : offre spéciale permettant de bénéficier d’une offre de produits ou services complémentaires pour un montant forfaitaire ou à des conditions tarifaires avantageuses
• Séminaire : séjour d’un groupe en vue d’une réunion de travail
• Corporate : séjour d’un groupe en voyage professionnel
• Client : toute personne effectuant une réservation à des fins privées ou professionnelles, professionnelles s’entendant « hors hôtellerie »
• Clientèle groupe : réservation par un Client d’un nombre supérieur ou égal à 5 chambres ou supérieur ou égal à 10 personnes

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par CGV, s’appliquent aux prestations fournies pour l’organisation de séminaires, hébergement et restauration de groupes loisir, groupe scolaire et groupes corporate.

Les CGV sont adressées au Client avec le devis, et l’acceptation de ce dernier par le Client implique l’acceptation des CGV. Dans le cas où elles diffèreraient, les dispositions figurant sur le devis prévalent sur ces CGV.

 

ARTICLE 1 – CONDITION DE RESERVATION

Toute réservation est confirmée après retour du contrat/devis établi par la Station Touristique du ValJoly, signé avec l’apposition « Bon pour Accord » et 50% du montant du devis seront demandés à titre d’acompte. Un exemplaire du devis et des CGV devront obligatoirement être accompagnés du montant de l’acompte visé à l’article « Modalité de règlement ». A défaut de versement de l’acompte, la société VM59132 ne garantiront pas la disponibilité des hébergements ou des activités réservés.

 

ARTICLE 2 – MODALITE DE REGLEMENT

Les modalités de règlement sont les suivantes :

• Un acompte d’un montant de 50% calculé sur le total TTC du devis doit être versé au moment de la confirmation de la réservation.
• Les 50% restant doivent être versés au départ du client.
• Les extras, tels que les boissons ou prestations supplémentaires non prévues au devis, doivent être réglés par le Client au moment du départ.

Si le Client souhaite que des extras, tels que repas, boissons, activités, blanchisseries, soient réglés par chacun des participants, il doit en informer l’établissement, préalablement et par écrit. A défaut de règlement par les participants, lesdits extras seront facturés au Client qui sera solidairement responsable de leur paiement. Le non-respect des échéances de règlement est considéré comme une annulation totale de la réservation, régie par l’article « Annulation de réservation ».

 

ARTICLE 3 – HEBERGEMENT, ROOMING LIST, HORAIRES

Le Client doit communiquer par écrit au service de réservation de la Station Touristique du ValJoly au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée prévue à l’établissement la rooming list : liste nominative des participants, par type d’hébergement (single/double/twin).

Les hébergements sont mis à disposition à partir de 15h le jour d’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

 

ARTICLE 4 – RESTAURATION

Le client doit informer par écrit l’établissement au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée prévue à la Station Touristique du ValJoly son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…). La restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix. Le client prendra soin, lors de la réservation, d’indiquer les régimes ou autre contraintes alimentaires. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucun service alimentaire.

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION ET/OU ANNULATION

La diminution du nombre de participants, concernant l’hébergement, les repas et les réunions, ainsi que le changement de date de la réunion ou du séminaire, sont considérés comme une annulation partielle et sont régies par ci-après.

Si aucun acompte n’est versé à la confirmation de réservation, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation. Pour toutes annulations de votre fait nous conserverons une partie des sommes versées en fonction de la date d’annulation.

• A J-90 jours : remboursement des 50% de l’acompte versé, ou report de l’acomptes sur une date ultérieure.
• De 90 à 60 jours avant la date d’arrivée : 20% retenu du montant total de la prestation.
• De 60 à 30 jours avant la date d’arrivée : 30% retenu du montant total de la prestation.
• De 30 à 15 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant total de la prestation.
• A moins de 15 jours avant la date d’arrivée : 85% du montant total de la prestation.
• Non-présentation le jour du début du la prestation : 100% du montant total de la prestation.

Exceptionnellement, et selon accord de l’établissement, l’effectif pourra être modifié dans la limite de 10 % à la baisse par rapport à l’effectif indiqué dans le devis, sans frais à J-15.

 

ARTICLE 6 – DEFAUT DE REGLEMENT

6.1 – Facture globale du groupe :

Nos factures sont payables à réception. A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard sont dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera exigible en cas de recouvrement contentieux.

6.2 – Facture individuelle :

Les factures individuelles seront réglées au départ. Toute facture non réglée sera jointe à la facture globale, et sera réglée par le responsable du groupe qui devra se charger du recouvrement.

 

ARTICLE 7 – MOYEN DE PAIEMENT ACCEPTE

Espèces, Virement bancaire, Cartes bancaires (Visa, Mastercard), Chèque bancaire et chèque vacances.

 

ARTICLE 8 – RECOMMANDATIONS

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

Le prestataire demande au client de respecter le site et ses différentes clientèles résidentes ainsi que le personnel. En cas de comportement excessif, dégradation ou plainte d’autres clients pour toute nuisance importante créée par un groupe, la direction de l’établissement se réserve le droit de limiter la consommation d’alcool et de répercuter les frais occasionnés en dédommagement sur la facture du groupe ou du séminaire.

Le client prendra garde à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement notamment l’interdiction de fumer dans les hébergements.

 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative : acte de puissance publique, hostilité, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, coupure d’alimentation en électricité ou en gaz, défaillance du système de chauffage…

Au cas où l’exécution par l’établissement de ses obligations contenues aux présentes serait entravée par tel cas de force majeure ou assimilé, l’établissement le notifiera immédiatement au Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement.

 

ARTICLE 10 – APRES-VENTE / RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à la société VM59132 par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

11.1 – Occupation des hébergements :

Par mesure de sécurité et au regard des assurances, les hébergements ne peuvent pas contenir plus d’occupant que décrit dans le registre de sécurité.

Tout souhait concernant un occupant supplémentaire (enfants et bébés) doit être mentionné à la réservation et accepté par le service de réservation du ValJoly dans la mesure des disponibilités des chambres pouvant recevoir le nombre d’occupant demandé. L’utilisation ou la mise à disposition de lit bébé doit impérativement être soumis à accord préalable du service de réservation du ValJoly.

11.2 – Disciplines :

La bonne tenue physique et morale est de vigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels. Nous invitons nos clients à avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres ainsi qu’avec le personnel.

11.3 – Nos hébergements :

Nos hébergements sont non-fumeurs.

En application du Décret n°2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout client ne respectant pas cette disposition sera immédiatement facturé d’une indemnité minimale de 150€ au titre de dégradation et de dédommagement des frais de nettoyage supplémentaire. Si l’infraction est constatée après le départ du client, service la société VM59132 se réservent le droit de retenir ladite somme sur la carte bancaire du client fautif au titre de dégradation et de dédommagement. Une facture lui sera établie et lui sera transmise.

La société VM59132 peut exiger un forfait de nettoyage d’un montant minimal de 150€ si la chambre est laissée dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire ou un temps de séchage et de déshumidification.

11.4 – Objet de valeur :

L’établissement ou son personnel ne pourront être tenus responsables des pertes et/ou vols de quelque nature que ce soit.

11.5 – Dégradations et dommages :

Toute dégradation constatée dans les hébergements ou dans les parties communes de l’établissement sera facturée sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que de la perte d’exploitation.

 

ARTICLE 12 – ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.

De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’établissement avant et pendant le séjour pourra être réceptionné par l’accueil de l’établissement mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre la Sté VM59132, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

 

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées par la société VM59132. Le responsable de traitement est la société VM59132, les données sont intégrées dans sa base de données. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation et seront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits et services.

Notre politique de confidentialité est décrite sur notre site à la rubrique « Mentions légales – Politique de confidentialité » que le Client reconnaît avoir consultée, comprise et approuvée.

Le terme « données personnelles » se rapporte aux informations qui permettent de vous identifier ou qui vous identifient en tant qu’individu. Les données sont issues de l’enregistrement des informations demandées lors d’une réservation, d’une demande d’information, d’une inscription à la newsletter.

Vous acceptez le recueil, l’utilisation et la transmission nécessaire de vos données personnelles conformément aux objectifs décrits ci-avant. Le traitement des données personnelles est fondé sur l’Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés modifiée.

Conformément à la règlementation, nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations personnelles que nous recueillons. Cependant, dans le cadre de l’accomplissement de ses prestations et dans un intérêt légitime, les données recueillies par la société VM59132 sont également susceptibles d’être communiquées à ses prestataires de service et aux sociétés de cartes bancaires ou de systèmes de paiement habilités.

 

ARTICLE 14 – SATISFACTION

Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle et nos prestations, nous vous informons que vous serez susceptible de recevoir une enquête de satisfaction.

 

ARTICLE 15 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Si vous devez créer un mot de passe ou un compte, vous serez responsable des informations communiquées sur votre compte ainsi que de la préservation de la confidentialité du mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, échecs et difficultés de communication, ou autres dysfonctionnements ou transactions, transmissions, messages ou saisies perdus, volés ou indisponibilité du site en raison de la maintenance nécessaire ou des pannes informatiques, y compris pour les appareils mobiles ainsi que tout perturbation d’accès à Internet.

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ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, y compris, sans s’y limiter, le texte, les logiciels, les photographies, les images, les graphiques, les illustrations, les œuvres d’art, les vidéos, la musique, le son, et les noms, logos, marques de commerce et de service, constituent la propriété la société VM59132 ou de ses concédants ou fournisseurs.

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ARTICLE 17 – LITIGES

Droit applicable : les présentes conditions générales et particulières et plus généralement tout litige imputable aux présentes conditions générales et/ou particulières portant sur les offres, prestations, services ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site seront régis et interprétés selon le droit français et par les tribunaux français.