FOR INDIVIDUALS

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client pour toutes les ventes de séjour réalisées pour les hébergements exploités par VM59132 sur la Station Touristique du ValJoly. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site internet. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE RESERVATION

2.1 – Prix et règlement

Les prix des séjours sont indiqués en euros, TVA comprise et hors taxe de séjour. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation.

Pour les réservations des emplacements de camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. Pour les réservations des locations : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant de l’acompte de 50% sur votre séjour.

Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 12h après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à l’établissement

2.2 – Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 – Annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation parvenue plus de 10 jours avant la date de début de séjour, les 50 % de l’acompte seront remboursé. Pour toute annulation parvenue 10 jours ou moins avant la date du séjour, l’acompte ne sera pas remboursé.

Dans le cas d’offres spéciales et / ou de séjours dis ‘non annulable, non remboursable’ des conditions spécifiques s’appliquent et aucun remboursement ne pourra être effectués.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il écourte ou interrompt son
séjour pour quelque cause que ce soit (y compris des raisons professionnelles ou médical, etc.). Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée.

2.4 – Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping ou de location, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

 

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DU SEJOUR

3.1 – Arrivées et Départs

En location et en camping : les arrivées s’effectuent à partir de 15h, les départs s’effectuent avant 11h, n’importe quel jour de la semaine.

3.2 – Caution

Une caution de 250 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de l’accueil, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier. Ces dépôts sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage.

3.3 – Départ

Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 11h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24h au moins avant la date de départ prévue.

3.4 – Animaux

Les animaux (chiens et chats) sont admis avec un supplément de : 2,20€ par animal pour le Camping du ValJoly (Emplacements camping, Chalets, Roulottes, Yourtes) et 5€ par animal pour les Appart-hôtels du ValJoly.

3.5 – Règlement intérieur

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

La Sté VM59132 gestionnaire de la Station touristique le ValJoly décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…).

 

ARTICLE 5 – ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’établissement avant et pendant le séjour pourra être réceptionné par l’accueil de l’établissement mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, pertes, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison.

Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre la Sté VM59132, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

 

ARTICLE 6 – MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre, l’appartement ou le chalet de manière respectueuse et responsable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le gestionnaire à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Dépôt de garantie pour les logements à la prise de possession : il est demandé une caution de 250€ pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garantissant.

Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’exploitant, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraires, la direction de l’établissement s’autorise à refuser la location de la chambre, de l’appartement ou du chalet et à conserver l’acompte.

 

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client.

Les présentes Conditions générales et particulières et plus généralement tout litige imputable aux présentes Conditions générales et/ou particulières portant sur les offres et prestations ou de services ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site à l’utilisation seront régis et interprétés selon le droit français et par les tribunaux français.

CGV FOR ACTIVITIES

The general terms and conditions of sale for activities for individuals are available here.

FOR PROFESSIONALS AND GROUPS

PREAMBLE

The information and services on the website are offered by the company VM59132, manager of the ValJoly tourist resort, or indirectly and more widely all legal entities providing services under the banner of “ValJoly tourist resort”. Some services presented are managed by partners, the company VM59132 can not be held responsible for the quality of their services even if we regularly control the good performance of their services.

The present Conditions are applicable to the reservation of accommodation and complementary services on the ValJoly tourist site for group reservations as defined in the article “Definitions”.

The Customer acknowledges having all the necessary information on the Site and in particular:

• All information on the company VM59132, which can be consulted in the “Legal Notice” section
• The description of the services offered to customers
• These general conditions and the special conditions applicable to each service offer
• The rates
• Privacy Policy

The internal regulations applicable to the stay in our accommodations are integrated to the present general conditions. We reserve the right to change these terms and conditions or any information contained on the Site at any time without notice. The general and special conditions are those in force at the date of confirmation of your reservation on the Site. They cancel and replace any general conditions of sale previously put online.

 

DEFINITIONS

• Package: special offer allowing to benefit from an offer of complementary products or services for a fixed amount or at advantageous tariff conditions
• Seminar : stay of a group for a working meeting
• Corporate: group travel for business purposes
• Customer: any person making a reservation for private or professional purposes, professional meaning “outside the hotel industry”.
• Group customers: reservation by a customer of a number greater than or equal to 5 rooms or greater than or equal to 10 people

The present General Terms and Conditions of Sale, hereinafter referred to as GTC, apply to services provided for the organization of seminars, accommodation and catering for leisure, school and corporate groups.

The T&Cs are sent to the Customer with the quotation, and the acceptance of the latter by the Customer implies acceptance of the T&Cs. In the event that they differ, the provisions on the quotation shall prevail over these GTC.

 

ARTICLE 1 – BOOKING CONDITIONS

All reservations are confirmed after the return of the contract/quote established by the ValJoly Tourist Station, signed with the apposition “Good for Agreement” and 50% of the amount of the quote will be requested as a deposit. A copy of the quotation and the GTC must be accompanied by the amount of the deposit referred to in the article “Terms of payment”. In the absence of payment of the deposit, the company VM59132 will not guarantee the availability of the accommodation or activities reserved.

 

ARTICLE 2 – METHOD OF PAYMENT

The terms of payment are as follows:

• A deposit of 50% of the total amount including VAT of the estimate must be paid at the time of the confirmation of the reservation.
• The remaining 50% must be paid upon departure of the client.
• Extras, such as drinks or additional services not included in the quote, must be paid for by the Client at the time of departure.

If the Client wishes to have extras, such as meals, drinks, activities, laundry, etc., paid for by each participant, he/she must inform the establishment in advance and in writing. In the absence of payment by the participants, the said extras will be invoiced to the Client who will be jointly and severally responsible for their payment. Failure to pay on time is considered a total cancellation of the reservation, governed by the article “Reservation Cancellation”.

 

ARTICLE 3 – ACCOMMODATION, ROOMING LIST, HOURS

The Customer must communicate in writing to the reservation service of the ValJoly Tourist Resort at the latest 10 days before the planned date of arrival at the establishment the rooming list: list of names of participants, by type of accommodation (single/double/twin).

The accommodations are available from 3pm on the day of arrival and must be vacated by 11am on the day of departure. Any delay beyond this time limit may result in the invoicing of an additional night at the posted public rate.

 

ARTICLE 4 – RESTORATION

The customer must inform the establishment in writing at least 10 days before the date of arrival at the ValJoly Tourist Station of his choice of catering (menu, buffet, cocktail…). Catering not consumed as part of a package cannot result in a reduction in price. The customer will take care, at the time of the reservation, to indicate the diets or other food constraints. The customer will not be able to bring in any drinks or food services from outside.

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION AND/OR CANCELLATION

The reduction of the number of participants, concerning accommodation, meals and meetings, as well as the change of date of the meeting or seminar, are considered as a partial cancellation and are governed by the following.

If no deposit is received upon confirmation of the reservation, the establishment reserves the right to cancel the reservation. For all cancellations we will keep a part of the amount paid depending on the date of cancellation.

• At D-90 days: refund of 50% of the deposit paid, or deferral of the deposit to a later date.
• From 90 to 60 days before the arrival date: 20% of the total amount of the service.
• From 60 to 30 days before the date of arrival: 30% of the total amount of the service is retained.
• From 30 to 15 days before the arrival date: 50% of the total amount of the service.
• Less than 15 days before the arrival date: 85% of the total amount of the service.
• No-show on the day of the beginning of the service: 100% of the total amount of the service.

Exceptionally, and according to the agreement of the establishment, the number of employees can be modified within the limit of 10% downwards compared to the number of employees indicated in the estimate, without charge on D-15.

 

ARTICLE 6 – FAILURE TO PAY

6.1 – Group global invoice :

Our invoices are payable upon receipt. In the event of non-payment by the contractual due date, late payment penalties are due from the day after the due date of the invoice at a rate of 15% per year, applied to the amount of the invoice including VAT. In addition, a fixed penalty equal to 15% of the sums due will be payable in the event of contentious recovery.

6.2 – Individual Invoice :

Individual invoices will be paid upon departure. Any unpaid invoices will be attached to the overall invoice and will be paid by the group leader who will be responsible for collection.

 

ARTICLE 7 – ACCEPTED MEANS OF PAYMENT

Cash, Bank transfer, Credit cards (Visa, Mastercard), Bank cheque and vacation cheque.

 

ARTICLE 8 – RECOMMENDATIONS

The customer agrees not to invite any person whose behavior is likely to be prejudicial to the establishment, the latter reserving the right to intervene if necessary.

The provider asks the customer to respect the site and its various resident customers as well as the staff. In the event of excessive behavior, damage or complaints from other guests for any significant nuisance created by a group, the management of the establishment reserves the right to limit the consumption of alcohol and to pass on the costs incurred as compensation to the group or seminar bill.

The customer will make sure that the participants and their guests respect all the rules and regulations of the establishment, in particular the ban on smoking in the accommodations.

 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

The establishment cannot be held responsible for damages caused by a delay or failure due to a case of force majeure or an event beyond its control, such as, but not limited to, an act of public authority, hostility, war, natural disaster, fire, flood, strike, power or gas cut, heating system failure…

In the event that the performance by the establishment of its obligations contained herein is hindered by such a case of force majeure or similar, the establishment shall immediately notify the Client, who shall not be entitled to claim any compensation on this account. The parties shall use their best efforts to prevent or mitigate the effects of a breach of contract caused by such an event.

 

ARTICLE 10 – AFTER SALES / CLAIMS

Any complaint must be sent to VM59132 by registered letter with return receipt, within 15 days following the departure of the stay that is the subject of the said complaint. After this period, no claim can be taken into account.

 

ARTICLE 11 – RULES OF PROCEDURE

11.1 – Occupancy of accommodation :

For safety reasons and for insurance purposes, the accommodations cannot contain more occupants than described in the safety register.

Any request for an additional occupant (children and babies) must be mentioned at the time of reservation and accepted by the ValJoly reservation service, subject to the availability of rooms that can accommodate the number of occupants requested. The use or provision of a baby bed must be subject to prior agreement from the ValJoly reservation service.

11.2 – Disciplines :

Good physical and moral conduct is required. Acts that may cause public inconvenience, disturbance or damage to property are prohibited. We encourage our customers to be respectful of each other and our staff.

11.3 – Our accommodations :

Our accommodations are non-smoking.

In application of the Decree n°2006-1386 of 15/11/2006 fixing the conditions of smoking in the places assigned to a collective use, any customer not respecting this provision will be immediately invoiced of a minimal compensation of 150€ as degradation and compensation of the additional cleaning expenses. If the infraction is noticed after the departure of the client, the company VM59132 reserves the right to withhold the said amount from the credit card of the client at fault as damage and compensation. An invoice will be established and sent to him.

VM59132 may charge a cleaning fee of at least 150€ if the room is left in a condition requiring additional cleaning or drying and dehumidifying time.

11.4 – Object of value :

The establishment or its staff cannot be held responsible for loss and/or theft of any kind.

11.5 – Degradation and damage :

Any damage noted in the accommodation or in the common areas of the establishment will be invoiced on the basis of the replacement or restoration of the damaged property as well as the loss of use.

 

ARTICLE 12 – INSURANCE – IMPROVEMENT – THEFT

The Client certifies that he/she has taken out civil liability insurance to cover any damage caused in the establishment during the period of his/her stay. The customer must ensure the custody of the goods and materials brought by himself. The student is invited to take out specific insurance in the event of the presence of large equipment or valuable goods, insofar as the establishment cannot be held responsible in the event of damage to or theft of said goods.

The Customer is responsible for all damage caused by himself and undertakes, in case of damage to the premises made available, to bear the costs of restoring these premises. In no case shall the establishment be held responsible for damages of any nature whatsoever, in particular fire or theft, which may affect the objects or materials deposited by the Client during the accommodation.

Likewise, any parcel, package, etc. delivered to the establishment before and during the stay may be received by the establishment’s reception but in no case will the latter be responsible for any incident, deterioration, incorrect number of parcels, damaged parcel, or any problem with the delivery. The Customer undertakes to contact the supplier or the carrier directly in the event of a problem.

The Customer and its insurers waive all rights of recourse against VM59132, its staff and its insurers for any direct or indirect prejudice resulting from the total or partial destruction of all equipment, movable objects, fittings, valuables of any kind, goods, as well as the deprivation or disturbance of enjoyment of the premises.

 

ARTICLE 13 – PERSONAL DATA

Your personal data is collected by the company VM59132. The person in charge of processing is the company VM59132, the data are integrated in its database. Some of the data is necessary to manage your reservation and will also be used to send you information and/or promotional offers on products and services.

Our privacy policy is described on our site under the heading “Legal Notice – Privacy Policy” which the Customer acknowledges having consulted, understood and approved.

The term “personal data” refers to information that identifies you as an individual. The data is derived from the registration of information requested during a reservation, a request for information, a subscription to the newsletter.

You agree to the collection, use and transmission of your personal data for the purposes described above. The processing of personal data is based on Article 6 (1) of the General Data Protection Regulation and the amended Data Protection Act.

In accordance with the regulations, we are committed to preserving the confidentiality of the personal information we collect. However, in the context of the performance of its services and in the legitimate interest of the company VM59132, the data collected by the company VM59132 may also be communicated to its service providers and to authorized bank card or payment system companies.

 

ARTICLE 14 – SATISFACTION

In order to improve the quality of reception of our customers and our services, we inform you that you may receive a satisfaction survey.

 

ARTICLE 15 – CONDITIONS OF USE OF THE SITE

If you are required to create a password or account, you will be responsible for the information provided in your account and for maintaining the confidentiality of the password. We are not responsible for any errors, communication failures or other malfunctions or lost or stolen transactions, transmissions, messages or entries or unavailability of the site due to necessary maintenance or computer failures, including for mobile devices as well as any disruption of Internet access.

We are not responsible for any inaccuracies or technical errors that may appear on the site due to unintentional reasons. Reservations affected by such errors may not be honored.

Links that may appear on our site do not imply our agreement with their content and you will use them at your own risk without any liability on our part. You will not link our site to any other site without our written consent.

 

ARTICLE 16 – INTELLECTUAL PROPERTY

Site content, including but not limited to text, software, photographs, images, graphics, illustrations, artwork, videos, music, sound, and names, logos, trademarks and service marks, is the property of VM59132 or its licensors or suppliers.

This content is protected by copyright, trademark or other laws. No right, title or interest in the Content is granted by your use of the Site, other than a right to view the Content using a conventional Internet browser for ordinary Internet browsing. All other uses, including making copies of the content of the Site, are strictly prohibited.

You may not modify, reproduce, retransmit, distribute, disseminate, sell, publish, broadcast or circulate such content for any purpose other than personal, non-commercial use (or the legitimate activities of a travel agent or travel professional) without the written permission of VM59132.

 

ARTICLE 17 – DISPUTES

Applicable law: the present general and special terms and conditions and more generally any dispute arising from the present general and/or special terms and conditions relating to offers, services or in any way connected with the use of the Site shall be governed by and construed in accordance with French law and by the French courts.